Chroniques / actualité fiscale

Cadeaux de Noël aux clients : Quel est leur régime fiscal ?

Noël approche et dans le cadre de leurs relations commerciales, les entreprises souhaitent souvent offrir des cadeaux à leurs clients ou à leurs fournisseurs. Cette pratique, courante, est toutefois encadrée. Les cadeaux offerts à des clients ou à des relations d’affaires à l’occasion de Noël, tels que du champagne, des chocolats ou des livres, sont licites à condition de respecter certaines règles. La déduction du bénéfice imposable Les cadeaux d’affaires…

Location meublée non professionnelle : la fin de l’avantage en matière de plus-value

Le régime fiscal de la location meublée non professionnelle, particulièrement attractif, devrait perdre un de ses avantages. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, les députés ont adopté un amendement durcissant les modalités de calcul des plus-values réalisées par les loueurs en meublé non professionnels. Il existe deux régime de location meublée : la location meublée professionnelle (LMP) et la location meublée non professionnelle (LMNP).…

Les activités de location de locaux meublés à usage d’habitation sont éligibles à l’exonération Dutreil

Pour le Conseil d’Etat, aucune disposition ne permet de refuser à la location de locaux meublés à usage d’habitation le caractère d’activité commerciale et de l’exclure de l’exonération prévue par le régime « Dutreil ». Les transmissions par décès et les donations entre vifs d’entreprises individuelles, de parts ou d’actions de sociétés, ayant fait l’objet d’un engagement de conservation (ou « pacte Dutreil ») sont exonérées de droit de mutation à titre gratuit à…

Déclaration sur les revenus : La rectification en ligne est possible jusqu’au 7 décembre

Depuis le 2 août dernier, et jusqu’au 7 décembre prochain, les contribuables peuvent rectifier en ligne leur déclaration des revenus 2022. Si le contribuable se rend compte d’une erreur effectuée lors de la souscription de sa déclaration d’impôt sur le revenu, il peut la rectifier via le service de télé-correction, une fois son avis d’impôt reçu. Cette modification est possible pour les personnes ayant effectué leur déclaration en ligne ou…

Guerre des cagnottes : le grand vainqueur est… l’Etat

Alors que les émeutes étaient à peine terminées, le monde des médias s’est enflammé au sujet de deux cagnottes ayant chacune rencontré un franc succès. L’une d’elle a fait polémique. Il a même été question de l’interdire. Mais elle ne l’a pas été. Explications. La première de ces cagnottes a été ouverte pour apporter une aide financière à l’épouse et aux enfants du policier, mis en examen et incarcéré, pour…