Politique de confidentialité
Définitions
Auteur: toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes et fac-similés, images et photographies des produits graphistes, maquettistes et concepteurs de l'arborescence.
Navigateur: logiciel client permettant de se connecter aux sites web.
Producteur: Propriétaire du site, conformément à l'art. L.341-1 al.1 du code de la propriété intellectuelle.
Site: Ensemble des ressources accessibles sous le nom de domaine avocat-bouclier-fiscaliste-bordeaux.fr.
Utilisateur: Visiteur du présent Site et consommateur des informations qui s'y trouvent.
Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement des données : Le responsable du traitement de données est le Propriétaire du site mentionné dans lesmentions légales.
Les Utilisateurs sont informés que des données à caractère personnel sont collectées par le Site et son Propiétaire via les formulaires. Les données pouvant être collectées sont :
- nom, prénom
- adresse mail
Ces données font l’objet d’un traitement destiné à mieux analyser et prendre en compte les demandes faites sur le Site, à avoir les informations nécessaires à la relation commerciale qui pourrait s'engager.
Les données ne seront conservées que pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités énumérées ci-dessus et leur éventuel archivage.
Elles ne pourront être transmises qu'aux agences prestataires et cabinets de conseil qui accompagnent le Propriétaire. Elles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.
Les personnes disposent du droit d’accès, de rectification ou de suppression des données à caractère personnel le concernant ou de limitation du traitement, ainsi que du droit de s’opposer au traitement, du droit à la portabilité des données, du droit de retirer son consentement au traitement et du droit de définir les conditions d’utilisation de conservation et de communication de ses données personnelles en cas de décès.
A ce titre, toute personne justifiant de son identité pourra exercer ces droits en adressant sa demande au Propriétaire du site (voir le paragraphe "Exercer ses droits").
Les personnes ont également la possibilité de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) pour introduire une réclamation.
Exercer vos droits
Les personnes ayant fourni les données les concernant disposent des droits institués par la loi, notamment d'un droit d'accès et de rectification. Elles peuvent exercer ces droits en s'adressant au Propriétaire du site :
- par voie postale (adresse mentionnée dans les mentions légales) ;
- ou par courriel à contact[arobase]avocat-bouclier-fiscaliste-bordeaux.fr.