Contentieux fiscal
- Suivi de l’ensemble des contentieux entre l’administration fiscale et les contribuables
- Vérification de comptabilité
- Examen contradictoire de la situation fiscale personnelle
- Réponses aux propositions de rectification
- Réclamations contentieuses
- Procédure devant les juridictions administratives et judiciaires.
L’administration fiscale, dans le cadre d’un système essentiellement déclaratif, est en droit de contrôler les déclarations souscrites par l’ensemble des contribuables, entreprises ou particuliers. Face à des moyens de contrôle toujours plus performants et des sanctions toujours plus élevées, les contribuables se retrouvent souvent démunis lorsqu’ils sont l’objet d’une procédure de vérification. Faire appel à un avocat spécialisé en contrôle fiscal est nécessaire !
L’avocat contrôle fiscal est là pour les aider à affronter cette procédure et à faire valoir leurs droits. La présence de l’avocat contrôle fiscal permet de détendre les relations entre le service de contrôle et le contribuable. Qu’il s’agisse de la vérification de comptabilité d’une entreprise, de l’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d’un particulier ou de la remise en cause d’une déclaration de succession, l’avocat contrôle fiscal apparaît comme l’unique défenseur du contribuable. Il peut l’assister tout au long de la phase précontentieuse – réponse à une demande de renseignements ou à une proposition de rectification, rédaction d’une réclamation préalable – et le représenter devant les juridictions, administratives ou judiciaires.
La complexité accrue et l’évolution permanente du droit fiscal exigent que le contribuable, qui souhaite être défendu efficacement, fasse appel à un avocat spécialisé en contrôle fiscal. Les redressements, et les pénalités y afférentes, peuvent s’avérer tellement importants qu’il est essentiel d’être accompagné et défendu par un avocat familier des arcanes de la procédure fiscale.
Face à l’administration fiscale, le contribuable ne doit pas être seul. Il y va de la légitimité du consentement à l’impôt qui, pour être accepté par tous, ne doit pas laisser le contribuable désemparé face à la puissance publique. Le droit de contrôle de l’administration fiscale, quel que soit le type d’impôt, doit être équilibré par celui du contribuable à se défendre. Telle est la mission de l’avocat contrôle fiscal auquel le contribuable, simple particulier ou entreprise, fera naturellement appel !