Dividendes soumis aux charges sociales : comment l'éviter ?
La baisse des charges sociales est dans l’air du temps. Mais qui parle de celles que le chef d’entreprise doit acquitter sur le fruit de son travail ? Depuis le 1er janvier 2013, les dividendes distribués aux associés gérants des sociétés à responsabilité limitée, relevant du régime social des travailleurs indépendants, sont soumis aux cotisations sociales lorsque leur montant dépasse 10 % du montant du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant. Plusieurs solutions permettent de palier cet inconvénient.
La première est la plus simple : elle consiste à augmenter le capital ou à effectuer un apport en compte courant pour que le montant des dividendes distribués ne dépasse pas le seuil fatidique de 10 %. Toutefois, les ressources financières de la société et des associés étant limitées, la réalisation de ces opérations s’avère souvent impossible.
La seconde, plus technique et séduisante de prime abord, peut rapidement se révéler pénalisante. Elle consiste à transformer la société à responsabilité limitée en société par actions simplifiée. En effet, les dirigeants d’une SAS relèvent, sur le plan social, du régime des salariés. Or, seules les sociétés comme les SARL, dont les associés relèvent du régime des travailleurs non salariés, voient leurs distributions de dividendes soumises aux charges sociales. Toutefois, si le dirigeant d’une SAS échappe aux cotisations sociales sur les dividendes qu’il appréhende, il doit, en tant que salarié, acquitter sur sa rémunération des cotisations sociales plus élevées que celles demandées au gérant majoritaire d’une SARL relevant du régime des travailleurs non salariés. En conséquence, la transformation de la SARL en SAS risque de faire perdre d’un côté au dirigeant ce qu’il a gagné de l’autre. L’économie de charges sociales sur les dividendes est annihilée par une hausse des charges sociales sur la rémunération ordinaire. La solution de la SAS doit, pour cette raison, être écartée.