Immobilier : les plus-values realisées par les propriétaires de terrains à bâtir restent imposables

Le régime d'imposition des plus-values immobilières n'en finit pas de susciter des interrogations et des demandes d'amélioration. Le député UMP Daniel Boisseraie vient ainsi de demander au gouvernement s'il était possible que les propriétaires de terrains à bâtir, mais locataires de leur résidence principale, bénéficient d'une exonération de la plus-value réalisée lors de la cession de leur terrain. La réponse est négative.

Dans sa question écrite, le député rappelle qu'en matière de plus-values immobilières, des règles d'exonération existent déjà mais que celles-ci mériteraient d'être complétées pour les propriétaires de terrains à bâtir mais locataires de leur résidence principale. En effet, les intéressés ont pu acheter une parcelle dans l'optique de faire construire leur future habitation. Pour autant, des accidents de la vie peuvent freiner, voire tout simplement annuler, ce projet. Ces propriétaires doivent par conséquent céder leur terrain qui a pu prendre entre temps de la valeur. Ainsi, une plus-value sera réalisée mais ne profitera que trop partiellement aux vendeurs qui ont pu débourser des sommes importantes pour parvenir à convaincre un acquéreur. Le parlementaire a donc demandé au gouvernement s'il pouvait étudier la possibilité d'exonérer les propriétaires de terrains constructibles locataires de leur résidence principale.