Le régime fiscal des salariés détachés à l’étranger

Les salariés fiscalement domiciliés en France, qui sont envoyés par leur employeur dans un Etat autre que la France et que celui du lieu d’établissement de cet employeur, peuvent, sous certaines conditions, être exonérés, en France, sur la totalité des salaires perçus en rémunération de leur activité. L’employeur doit nécessairement être établi en France, dans un autre Etat membre de l’Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein.

Les trois hypothèses de l’exonération

La rémunération de l’activité exercée à l’étranger est totalement exonérée de l’impôt français dans trois hypothèses.

D’une part, lorsqu’elle est soumise, dans l’Etat où elle est exercée, à un impôt sur le revenu au moins égal aux deux tiers de celui qu’elle supporterait en France.

D’autre part, lorsqu’elle est versée en contrepartie de l’exercice à l’étranger, pendant une durée supérieure à 183 jours au cours d’une période de douze mois consécutifs, d’une activité se rapportant aux secteurs suivants : les chantiers de construction ou de montage ; la recherche, la prospection ou l’extraction de ressources naturelles ; la navigation à bord de navires armés au commerce et immatriculés au registre international français, quelle que soit la fonction exercée à bord par le marin.

Enfin, lorsqu’elle se rapporte à des activités de prospection commerciale exercées à l’étranger pendant une durée supérieure à 120 jours au cours d’une période de douze mois consécutifs. Il s’agit des activités liées au développement de l’activité d’exportation de l’entreprise ou en relation directe avec l’essor de celle-ci à l’étranger, qui se traduisent par des actions concrètes dans les pays étrangers (visites, réunions, salons…).

En cas d’application de l’une de ces trois exonérations, l’impôt dû en France sur les revenus, autres que la rémunération exonérée, est calculé au taux correspondant à l’ensemble des revenus, imposables et exonérés, du contribuable (règle dite du « taux effectif »).